Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Ventes

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 10/08/2026. 1. Identité du vendeur Nom de l’entreprise : Essence Énergétique. Nom du dirigeant : Poix Celine Statut juridique : EI Adresse : 41 Impasse du Pin d Alep. E-mail : celine.essenceenergetique@gmail.com Téléphone : 0652800543 SIRET : 981930613. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées par le vendeur auprès de toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet, les réseaux sociaux ou lors de ventes à domicile. ⸻ 2. Produits Le vendeur propose à la vente des articles liés au bien-être, à la spiritualité et à la religion, notamment : Bracelets énergétiques, Pierres et minéraux, Pendules, Livres, Bougies, Chapelets, Croix, Objets religieux, Accessoires spirituels, Articles artisanaux ou ésotériques etc. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. ⸻ 3. Informations importantes Les produits proposés sont destinés au bien-être personnel, à la pratique spirituelle ou religieuse. Ils ne constituent en aucun cas des dispositifs médicaux et ne peuvent se substituer à un traitement médical, à un avis médical ou à un suivi thérapeutique. Aucune garantie de résultat, de guérison, de protection ou de bénéfice particulier ne peut être donnée concernant l’utilisation des produits vendus. ⸻ 4. Prix Les prix sont indiqués en euros. Pour les micro-entrepreneurs bénéficiant de la franchise en base de TVA : « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. » Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande. ⸻ 5. Commande Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou d’informations manifestement erronées. ⸻ 6. Paiement Le paiement peut être effectué par : • Carte bancaire ; • Virement bancaire ; • PayPal ; • Espèces (uniquement lors de ventes à domicile lorsque la réglementation le permet). La commande est considérée comme validée après réception du paiement intégral. ⸻ 7. Livraison Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure. ⸻ 8. Rétractation Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision. Le produit doit être retourné : • dans son état d’origine ; • non utilisé ; • dans son emballage d’origine. Les frais de retour restent à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné. ⸻ 9. Exceptions au droit de rétractation Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment : • aux produits personnalisés ; • aux produits confectionnés selon les spécifications du client ; • aux produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. ⸻ 10. Garanties légales Les produits bénéficient des garanties légales prévues par la législation française. Le client est tenu de vérifier l’état des produits dès leur réception et de signaler toute anomalie dans les meilleurs délais. ⸻ 11. Responsabilité Le vendeur ne saurait être tenu responsable : • d’une mauvaise utilisation des produits ; • des conséquences liées à l’interprétation personnelle des pratiques spirituelles ou religieuses ; • d’un usage contraire aux recommandations fournies. Les produits vendus ne garantissent aucun résultat spécifique sur les plans physique, psychologique, émotionnel, énergétique ou spirituel. ⸻ 12. Protection des données personnelles Les informations recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. ⸻ 13. Médiation de la consommation : Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

 ⸻ 14. Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera, à défaut de résolution amiable, soumis aux juridictions compétentes. ⸻ Acceptation des CGV Toute commande passée auprès du vendeur implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
 


 

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